Objet et acceptation
Les présentes conditions précisent les règles d’accès et d’utilisation du site lavande-communication.fr. La consultation du site implique leur respect ainsi que celui des lois et règlements applicables.
Le site présente l’agence, ses expertises, sa démarche et une sélection de réalisations. Il permet également d’adresser une demande de contact. Il ne permet ni achat, ni paiement, ni création de compte en ligne.
Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit, sous réserve des coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur. Lavande Communication s’efforce d’en assurer la disponibilité, sans garantir un accès continu ni exempt d’erreur.
L’accès peut être suspendu ou limité pour une opération de maintenance, une mise à jour, une mesure de sécurité, un incident technique ou tout événement indépendant de la volonté de Lavande Communication.
Usage des contenus
Les contenus du site sont fournis à titre informatif. Ils peuvent être modifiés, corrigés ou retirés sans préavis. Toute utilisation doit respecter les droits de propriété intellectuelle mentionnés dans les mentions légales.
Sont notamment interdits l’extraction substantielle des contenus, leur republication sans autorisation, l’usurpation de l’identité de Lavande Communication, l’altération du site, l’introduction de code malveillant et toute tentative d’accès non autorisé à ses systèmes.
Formulaire de contact
Le formulaire doit être utilisé pour des demandes sincères en lien avec l’activité de l’agence. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers, et à ne pas détourner le formulaire à des fins d’envoi massif.
L’envoi d’un message ne crée aucun contrat et ne vaut pas acceptation d’une mission par Lavande Communication. Une collaboration éventuelle fait l’objet d’échanges, d’une proposition et de documents contractuels distincts.
Liens externes
Le site peut renvoyer vers des ressources, réseaux sociaux ou sites exploités par des tiers. Ces services appliquent leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Lavande Communication ne contrôle pas leur contenu, leur sécurité ni leur disponibilité.
La création d’un lien simple vers une page publique du site est admise lorsqu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du contenu et ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de Lavande Communication. L’intégration du site dans un cadre ou la reprise substantielle de sa présentation nécessite une autorisation préalable.
Limitation de responsabilité
Lavande Communication apporte un soin raisonnable à la publication du site, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’actualité permanente de chaque information. L’utilisateur reste responsable de l’usage qu’il en fait et des décisions prises à partir de son contenu.
Dans les limites autorisées par la loi, Lavande Communication ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une incompatibilité technique, d’un fait imputable à un tiers ou d’une interruption indépendante de sa volonté.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter Lavande Communication via le formulaire de contact afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.
Si une disposition est déclarée invalide, les autres dispositions restent applicables. La version publiée sur le site est celle en vigueur au moment de la consultation.